• Duration 10 weeks
  • Lectures 0
  • Skill level All levels
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 80
  • Certificate No
$120.00
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  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 8 et 9 mai 2025 Heure : 8 h 30 à 12 h Durée […]

Gestion contractuelle | Mai 2025

Description

Vous avez un rôle à jouer dans le processus de gestion contractuelle de votre municipalité ? Nous vous proposons cette formation qui passera en revue la séquence de la planification d’un contrat jusqu’au suivi de son exécution et présentera les éléments de base les plus importants à connaître en lien avec la gestion contractuelle, autant sur le plan légal que des trucs et astuces. Elle présentera aussi des outils pour le responsable des appels d’offres (préparation, rédaction et gestion du contrat).

Principaux sujets abordés :
• Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts
• Établir la stratégie contractuelle
• Préparer les documents de demande de soumissions ou les documents du contrat de gré à gré
• Constituer et instruire le comité de sélection (s’il y a lieu)
• Publication de l’appel d’offres ou de l’avis d’intention sur le SEAO (s’il y a lieu)
• Avis public
• Ouvrir et analyser les soumissions puis procéder à l’adjudication du contrat
• Conclure le contrat de gré à gré
• Tenir une rencontre de démarrage selon la nature et la complexité du contrat
• Procéder au suivi du contrat lors de son exécution
• Clore le contrat

Bien que des travaux parlementaires sont présentement en cours à la suite du dépôt du Projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, veuillez noter que cette formation abordera les dispositions légales présentement en vigueur.

Clientèle cible :
Cette formation s’adresse à toutes les personnes impliquées dans le processus de gestion contractuelle et ce, peu importe la taille de votre municipalité.

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery

Pier-Olivier Fradette est associé chez Lavery et œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire.

Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

Particulièrement intéressé au domaine des contrats municipaux, il est coauteur du livre « Les contrats municipaux par demandes de soumissions » avec Me André Langlois et présente régulièrement des conférences sur ce sujet.

Me Olivier Trudel, directeur – Service juridique et formation, Fédération québécoise des municipalités

Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Ce dernier est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec.

Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel.

Mme Carmen McDuff, Conseillère en gestion municipale et directrice générale d’expérience

Cumulant plus de 30 années d’expérience dans le milieu municipal en tant que directrice générale et conseillère en audit à la Commission municipale du Québec, Mme McDuff s’est greffée en 2022 à l’équipe de l’ADMQ en tant que conseillère en gestion municipale.  Lors de cette formation, Mme McDuff agira à titre de directrice générale d’expérience et pourra mettre à la contribution des participants son riche bagage acquis dans sa carrière.

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