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Administration et gestion & En direct & Juin & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES Date : 12 juin 2025 Heure : 9 h à 10 h Durée approximative : 1 heure Endroit […]
- Date : 12 juin 2025
- Heure : 9 h à 10 h
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Durée approximative : 1 heure
- Endroit : Webinaires
- Exclusif aux membres ADMQ : gratuit
Description
Depuis le 1er janvier 2024, des redevances sont généralement exigibles pour tout sol contaminé quittant son terrain d’origine. Cette mesure s’inscrit dans la foulée de l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et vise notamment à favoriser le traitement et la valorisation des sols contaminés, plutôt que leur enfouissement. Puisque les municipalités sont susceptibles d’excaver des sols contaminés, notamment dans le cadre de projets de construction, de modification ou de démantèlement d’infrastructures linéaires, il importe de se familiariser avec la portée et le fonctionnement du nouveau régime de redevances liées aux sols contaminés excavés. Cette séance de travail sera également l’occasion de réviser les obligations relatives au traitement et à la valorisation des sols contaminés et de survoler le nouveau régime de traçabilité.
Me Maryse Catellier Boulianne, Morency avocats
Me Maryse Catellier Boulianne est avocate chez Morency société d’avocats s.e.n.c.r.l. depuis 2019. Elle concentre sa pratique en droit public et exerce sa profession en droit municipal et administratif. Dans le cadre de sa pratique, elle effectue des recherches et rédige des avis juridiques ainsi que divers actes de procédures. Elle effectue également des représentations devant les tribunaux, tant en matière civile, que pénale.
Me Jean-Philippe Le Pape, Morency avocats
Me Jean-Philippe Le Pape s’est joint à l’équipe Morency société d’avocats s.e.n.c.r.l. en 2023, après avoir exercé en litige civil depuis son admission au Barreau, en 2017. Il est ainsi fréquemment amené à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, il conseille et représente des municipalités en matière de droit civil, pénal et administratif. Il a également développé, durant ses études de deuxième cycle, un intérêt particulier pour le droit de l’environnement.
