Les procès-verbaux, les règlements et les avis publics : Conseils pratiques pour une rédaction conforme et efficace (en rappel) | Mai 2025 - ADMQ - Association des directeurs municipaux du Québec

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 22 mai 2025 Heure : 9 h à 12 h Durée approximative : 3 […]

Les procès-verbaux, les règlements et les avis publics : Conseils pratiques pour une rédaction conforme et efficace (en rappel) | Mai 2025

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Description

Il appartient aux greffiers et greffiers-trésoriers qui assistent aux séances du conseil de dresser le procès-verbal consignant les actes et délibérations du conseil ainsi que de rédiger plusieurs règlements ou avis publics. Nous verrons alors à aborder vos rôles spécifiques dans ce contexte en plus de vous donner plusieurs exemples complets d’une bonne rédaction de ces documents avec les mentions obligatoires et les bonnes pratiques à respecter. Vous pourrez conserver par la suite comme outil tous les exemples présentés dont, notamment concernant les mentions lors d’une séance extraordinaire, les situations de conflit d’intérêts, les cas de dissidence, etc.

Il y a lieu de revenir sur l’importance de leur rédaction et de bien comprendre les principes de rédaction généralement reconnus. La présente formation visera ainsi à prévenir et à solutionner les erreurs fréquentes en matière de rédaction. Pendant cette formation, toutes vos questions seront alors répondues !

Principaux éléments abordés :

• Saisir l’importance et l’utilité d’une bonne rédaction des procès-verbaux et autres documents de la municipalité afin de diminuer tout problème futur

• Comprendre les principes de rédaction des procès-verbaux, des règlements et des avis publics

• Prévenir et solutionner les erreurs fréquentes en matière de rédaction et voir comment ils peuvent être interprétés

Clientèle visée :

Toutes personnes pouvant être amenées à rédiger des documents officiels pour la municipalité, la MRC ou la régie intermunicipale, dont les greffiers et les greffiers-trésoriers, mais aussi tous les autres employés qui peuvent avoir parfois des fonctions de rédaction.

Conférenciers

Me Patrick Beauchemin, Morency société d’avocats

Patrick Beauchemin exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous les domaines, dont notamment en matière d’appels d’offres et approvisionnement, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de construction. Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.

Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives. De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).