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Aménagement, urbanisme et développement & Avril & En direct & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES Date : 24 avril 2025 Heure : 13 h 30 à 14 h30 Durée approximative : 1 heure […]
- Date : 24 avril 2025
- Heure : 13 h 30 à 14 h30
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Durée approximative : 1 heure
- Endroit : Webinaires
- Exclusif aux membres ADMQ : gratuit
Description
Suivant l’entrée en vigueur des nouveaux articles 148.0.1 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités avaient jusqu’au 1er avril 2023 pour adopter un règlement relatif à la démolition d’immeubles, visant minimalement les immeubles inscrits dans l’inventaire des immeubles patrimoniaux de la MRC ainsi que ceux qui sont cités ou situés dans un site patrimonial cité. Près de deux ans plus tard, comment s’articule, en pratique, le contrôle discrétionnaire des municipalités sur la démolition d’immeubles présentant une valeur patrimoniale?
Cette séance de travail sera l’occasion d’aborder la portée du nouveau régime d’autorisation, les critères applicables et la procédure à suivre, sans oublier le pouvoir de révision du conseil municipal et le pouvoir de désaveu du conseil de la MRC.
Me Christopher-William Dufour-Gagné, Morency avocats
Christopher-William Dufour Gagné pratique en droit municipal depuis ses débuts en 2013, ayant d’ailleurs effectué un stage au ministère des Affaires municipales dans le cadre de sa formation universitaire. Il conseille et accompagne quotidiennement des municipalités sur des sujets divers du droit municipal. Il est ainsi amené à rédiger des règlements, contrats, ententes intermunicipales, ententes industrielles et avis juridiques.
Il est souvent appelé à faire des représentations devant les tribunaux. Il donne régulièrement des formations et conférences en matière de droit municipal. Il rédige sur une base régulière des articles dans différentes revues adressées aux acteurs du monde municipal.
Me Jean-Philippe Le Pape, Morency avocats
Jean-Philippe Le Pape s’est joint à notre équipe de droit municipal en 2023, après avoir exercé en litige civil au sein d’un cabinet généraliste pendant six ans. Il est ainsi fréquemment amené à plaider devant les tribunaux judiciaires et administratifs.
Dans le cadre de sa pratique en droit municipal, il conseille et représente des municipalités en matière de droit civil, pénal et administratif. Il a également développé, durant ses études de deuxième cycle, un intérêt particulier pour le droit de l’environnement.
