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INSCRIPTION MEMBRES Date : 26 février 2025 Heure : 13 h 30 à 14 h 30 Durée approximative : 1 […]

Jurisprudence récente en droit municipal et en relations de travail | Février 2025

Description

L’analyse de la jurisprudence en matière de droit municipal est rarement un long fleuve tranquille. En effet les juges rendent à chaque année de nombreux jugements pertinents en matière de droit municipal incluant les relations de travail et la SST où parfois ils s’efforcent de rappeler certains principes juridiques connus, parfois ils tranchent des débats portant sur des questions controversées et parfois ils rendent des jugements qui peuvent paraitre surprenants. Les 12 derniers mois n’ont pas fait exception.
 
Nos formateurs vous présenteront quelques-uns de ces jugements récents qui méritent d’être connus et qui ont souvent de l’impact sur le quotidien des directeurs généraux des municipalités.

Me Martin Bouffard, Morency avocats

Martin Bouffard a occupé le poste de président du conseil d’administration du cabinet pendant 6 ans, jusqu’à la fin 2022. Il se concentre maintenant sur sa fonction de responsable du secteur de droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tel les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec.

Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

Me Carolane Pétrin, Morency avocats

Carolane Pétrin s’est jointe à notre cabinet à titre d’avocate en 2020, après y avoir complété son stage de formation professionnelle. Elle exerce sa profession au sein de notre équipe de droit du travail et de l’éducation, plus particulièrement en matière de santé et de sécurité du travail.

À ce titre, elle est régulièrement appelée à représenter des employeurs devant les tribunaux administratifs et de droit commun, notamment en matière d’admissibilité et d’indemnisation de lésions professionnelles, de prévention et de financement.

Carolane exerce également une partie importante de ses activités professionnelles en droit public et administratif au service de plusieurs organismes publics.

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