INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
Le devoir de transparence de l’administration municipale se heurte très souvent à un autre principe fondamental, soit : la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de notre exposé, nous discuterons spécifiquement des renseignements et documents municipaux qui ne peuvent être divulgués en matière d’accès à l’information.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Joanne Côté, PFD Avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 1988 et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique depuis cette date au sein de l’équipe Prévost Fortin D’Aoust. Elle œuvre principalement en droit municipal et environnement auprès d’une clientèle essentiellement composée de villes, de municipalités, de municipalités régionales de comté (MRC) et de Régies intermunicipales. Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise particulière en matière d’adjudication et d’exécution de contrats publics. La réclamation pour frais accessoires à un contrat public relève aussi de son champ d’expertise. Me Côté est invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations d’élus et de cadres municipaux.
400, boulevard Jean-Lesage
Hall Est, bureau 535
Québec (Québec) G1K 8W1