Titre :
Comment réagir adéquatement lorsqu’une situation comporte des risques juridiques, financiers ou politiques

Description :
La prochaine tournée de zones en présentiel se déroulera dans toutes les régions du Québec et portera sur un sujet qui suscite beaucoup d’intérêts de la part de nos membres que vous soyez une recrue ou ayez cumulé plusieurs années d’expérience.

En effet, les municipalités sont constamment confrontées à une multitude de demandes, de projets et de situations parfois sensibles, provenant des citoyens, élus, promoteurs, entrepreneurs, OBNL, etc. Peu importe la taille ou la réalité de la municipalité, ces situations soulèvent inévitablement des questions : peut-on intervenir, doit-on intervenir, comment, jusqu’où et à quelles conditions?  Par ailleurs, les municipalités doivent composer avec des plaintes, des réclamations ou des recours judiciaires, ou encore déterminer dans quelles circonstances elles devraient elles-mêmes entreprendre un recours afin de protéger les intérêts de la municipalité.

Axée sur des mises en situation pratiques et concrètes inspirées de la réalité municipale, cette formation permet d’aborder le rôle respectif du conseil municipal et de l’administration, de l’encadrement légal applicable, des pouvoirs et limites de la municipalité ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser les décisions et réduire les risques.

Les participants seront notamment mieux outillés pour répondre aux questions suivantes :

  • Comment agir dans différentes situations?
  • Par où commencer et quoi considérer dans la réflexion ou la prise de décision
  • Quelles sont les étapes à suivre, les choses à faire et les options de la municipalité?
  • Quels sont les recours judiciaires que la municipalité peut entreprendre?
  • Quoi faire quand la municipalité reçoit une plainte, une mise en demeure ou une procédure judiciaire?

Une formation incontournable pour développer les bons réflexes, renforcer la prise de décision et agir avec rigueur et cohérence dans des situations qui concernent toutes les municipalités.

Cette journée complète de formation s’adresse aux membres de la direction d’une municipalité locale, et ce, de toute taille et de tout niveau d’expérience.

Durée approximative

une journée complète (heures à confirmer)

Tarif membres : 390 $ plus taxes
Tarif non-membres : 590 $ plus taxes

*dîner inclus

Pour les personnes qui s’inscrivent directement sur place, une majoration de 25 $ du prix du cours sera facturée.

Plus de détails vous seront transmis ultérieurement par courriel.

Informations sur les régions visitées

23 avril 2026
Rouyn-Noranda
Formateurs : Mes Matthieu Tourangeau et Maryse Catelier Boulianne, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

21 avril 2026
Gatineau
Formateur : Me Julien Merleau-Bourassa, Dunton Rainville
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Mont-Tremblant
Formateur : Me Stéphanie Provost, PFD Avocats
Inscription membres | Inscription non-membres

15 avril 2026
Saint-Jean-de-Matha
Formateur : Me Julien Merleau-Bourassa, Dunton Rainville
Inscription membres | Inscription non-membres

23 avril 2026
Salaberry-de-Valleyfield
Formateurs : Mes Julien Merleau-Bourassa et Yanick Tanguay, Dunton Rainville
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Beloeil
Formateur : Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocats
Inscription membres | Inscription non-membres

22 avril 2026
Drummondville
Formateur : Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocats
Inscription membres | Inscription non-membres

22 avril 2026
Sherbrooke
Formateurs : Mes Marie-Claude Veilleux et Sarah Cain, Cain Lamarre
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Frontenac
Formateurs : Mes Marie-Claude Veilleux et Sarah Cain, Cain Lamarre
Inscription membres | Inscription non-membres

15 avril 2026
Saint-Ferdinand
Formateur : Me Matthieu Tourangeau, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

9 avril 2026
Lac-Etchemin
Formateur : Me Matthieu Tourangeau, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

30 avril 2026
Rivière-du-Loup
Formateur : Me Patrick Beauchemin, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Mont-Joli
Formateur : Me Patrick Beauchemin, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

28 avril 2026
New Richmond
Formateur : Me Philippe Asselin, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Saint-Gédéon
Formateur : Me Marie-Noël Gagnon, Cain Lamarre
Inscription membres | Inscription non-membres

29 avril 2026
Beaupré
Formateur : Me Christopher-William Dufour-Gagné, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

30 avril 2026
Trois-Rivières
Formateur : Me Matthieu Tourangeau, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres

21 avril 2026
Baie-Comeau
Formateur : Me Patrick Beauchemin, Morency
Inscription membres | Inscription non-membres