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Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1,5 heures Endroit : Webinaire en rediffusion Prix membre : 125.00 $ Prix […]
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Durée approximative : 1,5 heures
- Endroit : Webinaire en rediffusion
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 250.00 $
Description
Dans le cadre de cette formation, il sera discuté des différentes façons dont les types d’usages d’hébergement touristique peuvent être réglementés, que ce soit par le biais du règlement de zonage ou du règlement sur les usages conditionnels.
Nous discuterons également des modifications à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique concernant la location d’une résidence principale et du processus qui peut être entrepris par les municipalités pour interdire ce type d’usage, suite à l’entrée en vigueur des projets de loi 67 et 100.
Trois points clés:
1) Survol de la législation applicable en matière d’hébergement touristique
2) Comparaison des différents modes d’intervention des municipalités (Règlement de zonage, usages conditionnels, permis et certificats)
3) Limitation du pouvoir des municipalités en matière d’hébergement touristique dans les résidences principales : l’impact des projets de loi 67 et 100
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date du 7 décembre 2022. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ
Me Joanne Côté, PFD avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 1988 et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique depuis cette date au sein de l’équipe Prévost Fortin D’Aoust. Elle œuvre principalement en droit municipal et environnement auprès d’une clientèle essentiellement composée de villes, de municipalités, de municipalités régionales de comté (MRC) et de Régies intermunicipales.
Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise particulière en matière d’adjudication et d’exécution de contrats publics. La réclamation pour frais accessoires à un contrat public relève aussi de son champ d’expertise. Me Côté est invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations d’élus et de cadres municipaux.
