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    Joannie Dallaire

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    Appel d'offres et contrats & En direct & Novembre & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 14 novembre 2023 Heure : 9 h à 11 h 30 Durée approximative : […]

Travaux en régie : connaître les droits ainsi que les situations où il faut faire appel à un tiers | Novembre 2023

Description

Les municipalités, MRC et régies intermunicipales ont des droits exclusifs par rapport aux autres personnes, organismes publics et entreprises pour réaliser des travaux en régie, c’est-à-dire avec ses propres ressources. Mais quelle est l’étendue de ces droits? Quelles en sont les limites? Dans quelles situations faut-il obligatoirement avoir recours à un tiers? Quand faut-il posséder une licence de la RBQ ou des cartes de compétences de la CCQ? Des réponses seront fournies dans cette formation qui vous présentera l’ensemble des normes à connaître pour effectuer des travaux en régie.

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery

Me Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci. Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.

 

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