-
Category:
Appel d'offres et contrats & Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date enregistrement : 14 novembre 2023 Durée approximative : 2,5 heures Endroit : Webinaires Prix membre […]
- Date enregistrement : 14 novembre 2023
-
Durée approximative : 2,5 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 195.00 $
- Prix non-membre : 320.00 $
Description
Les municipalités, MRC et régies intermunicipales ont des droits exclusifs par rapport aux autres personnes, organismes publics et entreprises pour réaliser des travaux en régie, c’est-à-dire avec ses propres ressources. Mais quelle est l’étendue de ces droits? Quelles en sont les limites? Dans quelles situations faut-il obligatoirement avoir recours à un tiers? Quand faut-il posséder une licence de la RBQ ou des cartes de compétences de la CCQ? Des réponses seront fournies dans cette formation qui vous présentera l’ensemble des normes à connaître pour effectuer des travaux en régie.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 14 novembre 2023. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfèr
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.
Me Pier-Olivier Fradette, Lavery
Me Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci. Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.
