-
Category:
Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 75 minutes Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
- Durée approximative : 75 minutes
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 225.00 $
Description
Saviez-vous qu’il est possible de changer la réalité économique entre les parties, entre autres avec vos OSBL et OBNL, permettant ainsi de convertir une activité municipale exonérée en une activité commerciale permettant les pleins remboursements autant en TPS-TVQ ? Dans certains cas, il sera même possible de rétroagir et aller récupérer lesdits remboursements au-delà de la période de prescription de quatre années. Imaginez pouvoir récupérer l’entièreté de la TVQ antérieurement à l’année 2014. Votre récupération en TVQ passera de 0 % à 100 %. La rédaction de contrat par l’avocat fiscaliste (acte réservé aux juristes) vous permettra d’atteindre cet objectif.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Jacques Éthier, LL.B., M.Fisc. Éthier Avocats
Me Jacques Ethier est associé principal et avocat fiscaliste au sein du cabinet d’avocats Ethier Avocats Inc. Il est diplômé en sciences comptables des Hautes Etudes Commerciales et en droit de l’université de Sherbrooke. Me Ethier est détenteur d’une maîtrise en fiscalité de l’université de Sherbrooke dont le sujet traité fut les Remboursements en TPS-TVQ pour les Villes et Municipalités du Québec. Me Ethier concentre sa pratique en droit fiscal et plus particulièrement en planification fiscale et financière intégrée pour les Villes et Municipalités du Québec.
Parmi l’ensemble des conférences présentées par Me Ethier, il a agi à titre de conférencier invité auprès de divers organismes de services publics, banques et associations professionnelles.
