Description

Une multitude de règles encadrent la tenue des séances du conseil. De l’avis de communication à l’expression du vote, en passant par le maintien du quorum, de l’ordre et du décorum, cet atelier propose une revue des règles que les directeurs généraux sont appelés à appliquer pour s’assurer de la validité des décisions du conseil.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 7 octobre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.