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Administration et gestion & Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 2 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 125.00 $ Prix non-membre : […]
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Durée approximative : 2 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 125.00 $
- Prix non-membre : 250.00 $
Description
De nombreuses lois gravitent autour du monde municipal, et il peut être facile de s’y perdre. Cette formation aborde le fonctionnement de la municipalité et ses pouvoirs dans une perspective historique et thématique. Son but est de permettre aux participants de s’y retrouver et de développer des réflexes selon le sujet ou la situation auxquels ils font face dans le cadre de leurs fonctions.
Cette formation traitera principalement des sujets suivants :
1. Pyramide des normes
2. Régime historique : règne des pouvoirs spécifiques
3. Régime moderne
3.1. Loi sur les compétences municipales : règne des domaines de compétence
3.2. La Loi sur les cités et villes et le Code municipal en bref
3.3. Archives
3.4. Loi sur l’expropriation
3.5. Aménagement et urbanisme
3.6. Habitation : Loi sur la société d’habitation du Québec
3.7. Sécurité
4. Régime supra municipal et la Commission municipale du Québec
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 21 septembre 2023. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
*Ce webinaire comporte plusieurs éléments intéressants. Toutefois, il est important de noter que les tranches de la base d’imposition pour les droits de mutation ne sont plus à jour dans ce webinaire.
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.
Me Jerémy Dyck, Bélanger Sauvé
Me Jérémy Dyck a joint les rangs du groupe Droit administratif en 2019, à la suite de son stage professionnel au sein du cabinet. Il conseille et représente des municipalités et des particuliers dans le cadre de litiges et de dossiers de droit municipal, de droit administratif et d’expropriation.
Dans ses temps libres, Me Dyck est passionné de musique et de course en sentier. Il détient un baccalauréat en musique de l’Université McGill et, avant d’entreprendre ses études en droit, il a été membre de l’Orchestre national des jeunes du Canada et de l’Orchestre symphonique des jeunes de Montréal. Il a couru le demi-marathon Banque Scotia, le X-trail Mont Sutton et le marathon du Mont-Royal et il a tenté une épreuve de l’Ultra-Trail Harricana du Canada.
Me François Peter-Edmond Rivard, Bélanger Sauvé
Me Rivard s’est joint à la section Droit administratif en 2021 après avoir complété son stage de formation professionnelle au cabinet. Me Rivard pratique principalement en droit municipal et administratif, se spécialisant présentement en aménagement et urbanisme et en procédures municipales.
De façon concomitante à ses études en droit, il a étudié en urbanisme et a publié des articles dans des revues scientifiques alliant droit des biens et urbanisme.
