Mieux comprendre la délégation et la déclaration de compétence à l’échelle des MRC

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date de l’enregistrement : 27 février 2025 Durée approximative : 1,5 heure Endroit : Webinaire Prix […]

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Description

Dans un contexte où la main-d’œuvre qualifiée est portée aux enchères et où l’inflation fait considérablement varier les budgets, les municipalités locales et régionales cherchent des solutions pour conserver un haut standard de service aux citoyens, conséquent avec les taxes qu’ils versent annuellement.

Cette formation propose deux avenues intéressantes pour que le monde municipal puisse remplir pleinement ses fonctions de gouvernement de proximité : la délégation de compétence par entente intermunicipale et la déclaration de compétence.

Cette formation abordera les points clés suivants :

1) Comprendre la différence entre la déclaration et la délégation de compétence

2) Comprendre le processus légal entourant la déclaration et la délégation de compétence

3) Comprendre les conséquences de la déclaration et de la délégation de compétence

Clientèle visée :

Gestionnaires des municipalités locales (C.M.Q. & L.C.V.), des municipalités régionales de comté (MRC)

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 27 février 2025. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Conférenciers

Me Olivier Trudel, directeur – Service d’assistance juridique et formation, Fédération québécoise des municipalités

Me Trudel est membre du Barreau du Québec depuis 2014. Ce dernier est détenteur d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique du Québec.

Me Trudel a débuté sa carrière à titre d’avocat pour ensuite devenir greffier adjoint d’une municipalité de la région de Québec. Ayant toujours évolué au sein d’organismes publics, dont une société d’État, il s’est principalement intéressé à la rédaction règlementaire, à l’accès à l’information ainsi qu’à la gestion contractuelle. Son parcours l’a poussé à développer une grande connaissance des enjeux liés à l’ensemble du processus contractuel.