INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1 heure Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : […]

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1 heure Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : […]
Dans le cadre de cet atelier, nous abordons des pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analysons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Me Annie Aubé et Me Antoine Larue, Therrien Couture Jolicoeur
L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) est la source de référence et d’accompagnement des directeurs généraux et greffiers-trésoriers du Québec. Elle rassemble quelque 1 200 membres répartis dans près de 911 municipalités locales, MRC et régies intermunicipales de toutes les régions du Québec.
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