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    ADMQ

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    Enregistrement & Webinaires

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : Endroit : Webinaires Prix membre : 99.00 $ Prix non-membre : 152.00 $ Description Enregistrement du webinaire qui a eu lieu le 17 juin dernier dans le cadre de La grande Webdiffusion. Dans le cadre de cet atelier, nous abordons des pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée […]

Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

Description

Enregistrement du webinaire qui a eu lieu le 17 juin dernier dans le cadre de La grande Webdiffusion.

Dans le cadre de cet atelier, nous abordons des pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analysons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.

Me Annie Aubé et Me Antoine Larue, Therrien Couture Jolicoeur

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