Les obligations et responsabilités des municipalités et des MRC en matière de sécurité des barrages | Mai 2025 - ADMQ - Association des directeurs municipaux du Québec

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 21 mai 2025 Heure : 9 h à 10 h 30 Durée approximative : […]

Les obligations et responsabilités des municipalités et des MRC en matière de sécurité des barrages | Mai 2025

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Description

Les barrages, qu’ils soient à forte contenance ou dans la catégorie des petits barrages, peuvent devenir rapidement une source d’inquiétudes pour les propriétaires et les municipalités et causer des enjeux de sécurité.

Nous aborderons sommairement le régime normatif qui encadre les barrages au Québec et les modifications des dernières années en matière de sécurité des barrages.

Et puis, plus spécifiquement, nous présenterons les principaux pouvoirs et responsabilités des Municipalités et MRC, face à de tels ouvrages.

Principaux éléments abordés :

Voici les principaux sujets que pourrait aborder cette formation :

• Bref historique de la Loi sur la sécurité des barrages et rappel des modifications législatives à cette loi qui découlent du PL102

• Définition de ‘’barrage’’

• Obligations générales à titre de propriétaire d’un barrage

• Responsabilités spécifiques aux MRC et municipalités locales à l’égard des barrages.

o La responsabilité des MRC à l’égard des barrages;

o Les responsabilités d’une municipalité à titre de propriétaire;

o Les responsabilités et pouvoirs d’une municipalité à l’égard d’un barrage dont elle n’est pas propriétaire qui se trouve sur son territoire, notamment son pouvoir d’aide financière;

Clientèle visée :

Directeurs généraux, greffiers et trésorier des municipalités locales et MRC.

Conférenciers

Me Caroline P. Fontaine, Vox Avocats

Me Caroline P Fontaine détient un baccalauréat et une maîtrise en droit et biotechnologie de l’université de Sherbrooke. Elle pratique au sein du cabinet Vox Avocats inc. en droit municipal, de l’environnement et en relations de travail, et ce depuis 2012. Elle est appelée au quotidien à conseiller plusieurs municipalités et MRC.

Me Fontaine est de cette génération d’avocats qui n’a pas peur de penser et de voir les choses autrement. Elle est à l’écoute et communique les besoins de ses clients avec habilité et simplicité.

Dotée d’une double formation en droit et en sciences, ses connaissances élargies dans ces deux disciplines lui permettent de s’approprier avec aisance les dossiers impliquant des expertises techniques. Elle s’intéresse tout particulièrement aux différentes facettes de la gestion des eaux.