Les comités municipaux : rôles, responsabilités et bonnes pratiques | Novembre 2025 - ADMQ - Association des directeurs municipaux du Québec

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 20 novembre 2025 Heure : 9 h à 11 h 30 Durée approximative : […]

Les comités municipaux : rôles, responsabilités et bonnes pratiques | Novembre 2025

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Description

Les comités municipaux sont des acteurs essentiels pour un organisme municipal. Cependant, leur création, leur fonctionnement et leur interaction avec le conseil municipal et les fonctionnaires nécessitent une compréhension claire des balises légales et des bonnes pratiques.

Cette formation vous permettra de revoir les rôles, devoirs et droits des comités municipaux établis par les lois en vigueur. De clarifier les pouvoirs du conseil municipal et des fonctionnaires dans leur interaction avec les comités ainsi que d’établir de bonnes pratiques pour assurer la transparence et la collaboration entre les comités et les divers intervenants.

Principaux éléments abordés :

• La prise de décision

• La création des comités

• Organigramme type de la municipalité / ville

• Les obligations et règles de fonctionnement des comités

• L’encadrement par le règlement sur la régie interne

• Les rôles des comités

• Les rôles du maire et du conseil municipal

• Les rôles de la direction générale et du greffier-trésorier

• Les pièges à éviter

• Le pouvoir de dépenser de la municipalité

• La création d’un OBNL

• Les conséquences de la Loi sur l’accès aux documents

Clientèle visée :

Membres de la direction d’un organisme municipal (municipalité locale CM/LCV, MRC et régie intermunicipale), et ce, de toute taille et de tout niveau d’expérience.

Conférenciers

Me Patrick Beauchemin, Morency société d’avocats

Patrick Beauchemin exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous les domaines, dont notamment en matière d’appels d’offres et approvisionnement, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de construction. Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.

Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives. De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).