Description

La présence et la gestion des sols contaminés sont désormais des réalités inévitables lors de transactions immobilières, de projet de redéveloppement d’un immeuble ou encore de la réalisation de travaux. Dans cette conférence, nous verrons la portée des obligations environnementales qui concernent les terrains contaminés. Nous verrons également les obligations civiles associées aux sols contaminés et aborderons aussi les pouvoirs et devoirs des gouvernements provinciaux et municipaux en la matière. Enfin, nous survolerons les obligations qui concernent la gestion, le transport et le dépôt des sols contaminés.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 13 septembre 2022. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.