-
Category:
Enregistrement & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 1,5 heures Endroit : Webinaires Prix membre : 155.00 $ Prix non-membre : […]
-
Durée approximative : 1,5 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 155.00 $
- Prix non-membre : 280.00 $
Description
Dans le cadre de cette formation, il sera discuté plus amplement des diverses sources de revenus des municipalités locales provenant de l’imposition de taxes, de la tarification ainsi que de redevances.
Le Code municipal, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur la fiscalité municipale prévoient d’ailleurs plusieurs possibilités en matière de sources de revenus ainsi qu’en matière de financement et de remboursement de travaux municipaux. Mentionnons toutefois que chaque source de revenus prévue par la loi est encadrée et dispose de particularités qui lui sont propres. Dans le cadre de notre exposé, nous discuterons des limites juridiques applicables à ces sources de revenus ainsi que des formalités à respecter pour l’imposition de ces taxes, tarification ou redevances.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé
de l’état du droit en date du 27 octobre 2022. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps
au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.
Me Joanne Côté, PFD avocats
Membre du Barreau du Québec depuis 1988 et détentrice d’un diplôme d’études spécialisées en droit administratif, Me Joanne Côté pratique depuis cette date au sein de l’équipe Prévost Fortin D’Aoust. Elle œuvre principalement en droit municipal et environnement auprès d’une clientèle essentiellement composée de villes, de municipalités, de municipalités régionales de comté (MRC) et de Régies intermunicipales.
Les questions touchant les aspects juridiques de l’administration publique font partie de ses champs de pratique spécialisés. À ce titre, Me Côté conseille plusieurs organismes publics. Au cours de sa pratique, Me Côté a développé une expertise particulière en matière d’adjudication et d’exécution de contrats publics. La réclamation pour frais accessoires à un contrat public relève aussi de son champ d’expertise. Me Côté est invitée fréquemment à agir à titre de conférencière et de formatrice par des associations d’élus et de cadres municipaux.
