• Duration
  • Lectures 0
  • Skill level All levels
  • Quizzes 0
  • Pass parcentages 60
  • Certificate No
  • User Avatar

    Joannie Dallaire

  • Category:

    Administration et gestion & En direct & Février & Webinaires

$125.00
  • 0 enrolled students
  • english

INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 6 février 2024 Heure : 9 h à 11 h Durée approximative : 2 […]

Démystifier le processus judiciaire : prescription, protocole de l’instance, interrogatoires, etc. : comment s’y retrouver? | Février 2024

Description

Description :
L’objectif de cette formation est de démystifier les différents aspects liés au processus judiciaire et au langage fréquemment utilisé (la prescription, le protocole de l’instance, la tenue d’interrogatoires, la déclaration de dossier complet, etc.). En développant une meilleure compréhension du processus judiciaire, vous serez en mesure de mieux préparer votre dossier et de suivre plus facilement son déroulement. Des conseils pratiques pour faciliter la collaboration entre l’avocat et le directeur général et greffier-trésorier seront donnés de façon, notamment, à limiter le plus possible les coûts pour la municipalité.

Principaux éléments abordés :
– Le langage utilisé
– Le tribunal compétent suivant le type de problématique
– Les étapes typiques du processus judiciaire
– Les conseils de préparation d’un dossier
– Les outils facilitant la collaboration entre le DG et l’avocat

Clientèle visée :
Tous les gestionnaires des municipalités

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Francis Fortin, Tremblay Bois

Me Francis Fortin est associé chez Tremblay Bois avocats. Il pratique au sein du secteur affaires, principalement en droit du travail ainsi qu’en litige civil et commercial.

Dans le cadre de sa pratique, il œuvre auprès d’une clientèle variée conseillant des entreprises, des municipalités et des particuliers. Il est fréquemment appelé à plaider devant les tribunaux de droit commun (Cour supérieure, Cour du Québec, cour d’appel du Québec) et les divers tribunaux spécialisés.

Me Patrick Bérubé, Tremblay Bois

 

0 Reviews

Write a Review

Main Content