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    formation@admq.qc.ca

  • Category:

    Administration et gestion & Enregistrement & Webinaires

$135.00
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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date de l’enregistrement : 6 février 2024 Durée approximative : 2 heures Endroit : Webinaires Prix […]

Démystifier le processus judiciaire : prescription, protocole de l’instance, interrogatoires, etc. : comment s’y retrouver?

Description

L’objectif de cette formation est de démystifier les différents aspects liés au processus judiciaire et au langage fréquemment utilisé (la prescription, le protocole de l’instance, la tenue d’interrogatoires, la déclaration de dossier complet, etc.). En développant une meilleure compréhension du processus judiciaire, vous serez en mesure de mieux préparer votre dossier et de suivre plus facilement son déroulement. Des conseils pratiques pour faciliter la collaboration entre l’avocat et le directeur général et greffier-trésorier seront donnés de façon, notamment, à limiter le plus possible les coûts pour la municipalité.

Principaux éléments abordés :
– Le langage utilisé
– Le tribunal compétent suivant le type de problématique
– Les étapes typiques du processus judiciaire
– Les conseils de préparation d’un dossier
– Les outils facilitant la collaboration entre le DG et l’avocat

Clientèle visée :
Tous les gestionnaires des municipalités

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 6 février 2024. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

 

Partenaire de la formation en gestion municipale et de la réussite de la formation de l’ADMQ.

Me Francis Fortin, Tremblay Bois

Me Francis Fortin est associé chez Tremblay Bois avocats. Il pratique au sein du secteur affaires, principalement en droit du travail ainsi qu’en litige civil et commercial.

Dans le cadre de sa pratique, il œuvre auprès d’une clientèle variée conseillant des entreprises, des municipalités et des particuliers. Il est fréquemment appelé à plaider devant les tribunaux de droit commun (Cour supérieure, Cour du Québec, cour d’appel du Québec) et les divers tribunaux spécialisés.

Me Patrick Bérubé, Tremblay Bois

Après cinq années de pratique à son compte, Me Bérubé s’est joint à l’équipe de Tremblay Bois en 2019. Il a continué d’œuvrer notamment en litige civil, immobilier et successoral.

Il a concentré sa pratique en litige auprès des nombreuses municipalités et MRC clientes chez Tremblay Bois. En plus de les accompagner devant les tribunaux, il est en mesure de les conseiller dans divers domaines du droit municipal.

Plaideur averti, il a fait valoir les droits de clients devant la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada.

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