-
Category:
Administration et gestion & En direct & Février & Webinaires
INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Date : 25 février 2025 Heure : 9 h à 11 h Durée approximative : 2 […]
- Date : 25 février 2025
- Heure : 9 h à 11 h
-
Durée approximative : 2 heures
- Endroit : Webinaires
- Prix membre : 175.00 $
- Prix non-membre : 300.00 $
Description
La nomination d’un conciliateur-arbitre est obligatoire pour toutes municipalités et villes. Cela implique des obligations pour la municipalité, notamment en allouant à cette personne des ressources financières et matérielles et du temps. Des actes doivent également être posés par la municipalité pour soutenir ou donner effet aux décisions du conciliateur-arbitre. Finalement, le rôle du conciliateur-arbitre et son cadre d’intervention sont entièrement prévus par la Loi, encadrant ainsi grandement ses actions. Cette formation cible davantage le gestionnaire qui doit savoir ce que sa municipalité doit prévoir que le conciliateur-arbitre lui-même.
Principaux éléments abordés :
• Cadre d’intervention du conciliateur-arbitre;
• Actes à poser par la municipalité et documents nécessaires pour leur mise en œuvre;
• Partage des rôles entre le conciliateur-arbitre, les fonctionnaires et le conseil municipal;
• Implications monétaires pour la municipalité.
Clientèle visée :
• Directeurs généraux / greffiers-trésoriers de municipalités locales et MRC;
• Autres gestionnaires de municipalités locales et de MRC.
Me Pier-Olivier Fradette, Lavery avocats
Pier-Olivier Fradette est associé chez Lavery et œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire.
Il est, notamment, mandaté par les municipalités pour agir à titre d’avocat-conseil en vue de soutenir la direction générale et le service d’urbanisme. Il aide ses clients à valider la conformité juridique des décisions et des actions prises au quotidien.
Particulièrement intéressé au domaine des contrats municipaux, il est coauteur du livre « Les contrats municipaux par demandes de soumissions » avec Me André Langlois et présente régulièrement des conférences sur ce sujet.
