Description

La gestion et l’application des règlements d’urbanisme sont toujours des questions qui peuvent s’avérer complexe pour les municipalités. La présente conférence a pour objectif de permettre aux participants de connaître les différentes solutions prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Loi sur les compétences municipales et les nouveautés apportées avec l’entrée en vigueur du projet de loi 122.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de septembre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.