Description

La municipalité locale dispose d’une autonomie suffisante pour aménager et développer son territoire en considération des enjeux économiques, sociaux, culturels et environnementaux qu’elle définit. Toutefois, elle doit tenir compte de certains impératifs légaux. En effet, de nombreuses lois la balisent dans sa volonté de développer son territoire de la manière qui lui convient. Des lois visent notamment à protéger l’environnement, la santé humaine ainsi que les réalités des territoires et des collectivités qui y habitent. Certaines d’entre elles marquent l’utilisation du sol en protégeant le territoire voué prioritairement aux activités agricoles. D’autres lois ont pour objet la protection des biens et des personnes contre les sinistres, ou encore la mise en valeur du patrimoine. Ces diverses limites contraignent les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités à organiser l’aménagement du territoire régional et local. Elles imposent, sinon façonnent les façons d’occuper, d’aménager et de développer le territoire. Enfin, il sera dorénavant impossible d’ignorer les principes du développement durable dans la gestion du territoire. C’est sans compter les impacts négatifs des changements climatiques sur la qualité de vie des personnes qui y travaillent et qui y habitent.

L’apprenant se familiarisera avec les notions de développement durable ainsi qu’avec les mesures et les règles de protection, d’aménagement, de développement et de mise en valeur du territoire tant agricole qu’urbain d’une municipalité. Il sera apte à différencier les pouvoirs particuliers de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Enfin, il pourra comprendre et mettre en pratique des mesures relatives à la consultation publique ou appliquer des règles concernant la modification de la réglementation d’urbanisme.