C3. Le budget municipal et son cycle financier

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INSCRIPTION MEMBRES INSCRIPTION NON-MEMBRES Durée approximative : 20 heures Date : Heure : Endroit : En ligne Date limite d’inscription […]

C3. Le budget municipal et son cycle financier

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Des frais d’ouverture de dossier de 45 $ sont ajoutés lors de la première inscription

Description

Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 57. Nous travaillons à les intégrer dès que possible.

Le conseil municipal a la responsabilité d’adopter annuellement un budget et un programme triennal d’immobilisations. Le directeur général et greffier-trésorier occupe une place prépondérante dans leur préparation. La préparation du budget requiert de suivre précisément chacune des phases du cycle financier prévues à cette fin. Tout au long du processus, des informations financières et comptables sont colligées, comparées et analysées en lien avec les orientations du conseil. La principale source de financement du budget demeure la taxation, laquelle est balisée par des règles en matière fiscale qui déclinent un certain nombre d’options afin de taxer équitablement les contribuables. Divers outils contribueront notamment à bien préparer, réaliser et contrôler le budget.

L’apprenant reproduira les règles usuelles de la fiscalité municipale et se saisira des éléments de base des différentes étapes du cycle financier. De plus, il sera en mesure de préciser d’autres modes de financement pour compléter le budget. Enfin, il se dotera d’outils de contrôle et de suivi du budget en conformité avec les règles de présentation de l’information financière et les lois municipales. Cette suite de connaissances ainsi acquises par l’apprenant se traduira par la préparation du rapport financier de la municipalité, dernière phase du cycle financier.

Division du cours

Le cours est divisé en deux parties :

Partie I — La préparation et l’adoption du budget municipal
Partie II — La réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers de la municipalité

Les deux parties sont sujettes à une évaluation sommative.

Durée approximative

Formation en ligne : 2 heures
Lectures dans le cahier de l’apprenant : 6 heures
Recherches et lecture des lois : 3 heures
Évaluation formative :
Questions préparatoires aux examens (PI et PII) : 30 minutes
Exercices formatifs à même le cahier (PI) : 2 h 30
Évaluation sommative :
Exercices pratiques en ligne (PI et PII) : 1 heure
Exercices pratiques notés (PI) : 2 heures
Examen sur la préparation et l’adoption du budget municipal : 1 h 30
Examen sur la réalisation et le contrôle du budget et les résultats financiers : 1 h 30

Durée approximative : 20 heures.

La durée de la formation ne comprend pas le temps que l’apprenant octroiera à la recherche d’informations lors des évaluations formatives et sommatives. Chacun évolue à son rythme, avec ses forces et ses faiblesses. L’importance accordée à la note finale peut rallonger significativement cette durée.

Objectifs

OBJECTIF TERMINAL

Effectuer la planification, la réalisation et le contrôle du budget d’une municipalité.

ÉLÉMENTS DES COMPÉTENCES

Reconnaître le cycle financier.
Déterminer des orientations dans un contexte de budgétisation.
Analyser l’information financière colligée.
Analyser la situation financière de la municipalité.
Organiser le budget et le programme triennal d’immobilisations.
Analyser le régime de taxation municipale.
Analyser le financement des dépenses de la municipalité.
Mettre en œuvre l’encaissement des revenus et le paiement des dépenses.
Organiser les contrôles budgétaires.
Reconnaître les résultats financiers annuels.

Cliquez ici pour consulter la politique d’annulation en vigueur.

Détails

Liste des mentors

Luc Forcier

Luc Forcier est directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Verchères depuis 1989. Il détient un certificat en administration de l’UQTR et il est Gestionnaire municipal agréé (GMA) depuis 2002.

Membre actif de l’ADMQ depuis 30 ans, il a été administrateur au conseil d’administration. Il a représenté l’Association sur le comité sur les indicateurs de gestion et a donné de la formation sur ce sujet un peu partout au Québec. Monsieur Forcier a participé à différents ateliers au congrès entre autres, sur les rôles de l’élu par rapport au rôle du directeur général et sur la préparation budgétaire. Luc a aussi collaboré à la préparation de l’ABC du Directeur général (ABC/DG).