Description

Cette capsule informative sur les clauses d’ajustement du prix du carburant dans les contrats municipaux aborde les principes de base en matière d’octroi de contrat, les principes applicables lors de leur rédaction, les astuces pour faciliter leur application, leur utilité ainsi que les pièges à éviter, en plus de faire un survol du cadre juridique applicable pour les contrats en cours d’exécution.