Notez bien que ce cours ne prend actuellement pas en considération les récentes modifications liées au PL 39. Nous travaillons à les intégrer dès que possible.
L’évaluation foncière est à la base du système de taxation municipale. Elle est fondée sur un encadrement règlementaire et normatif découlant des lois et règlements. Les exigences en matière d’évaluation des immeubles sont consignées au Manuel d’évaluation foncière du Québec. Elles établissent en tout ou en partie la pratique professionnelle des évaluateurs agréés et les responsabilités de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ). La confection et la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière font appel à différentes ressources. Au final, les inscriptions au rôle servent à la répartition des impôts fonciers municipaux et
scolaires au Québec.
L’apprenant saisira divers aspects de l’évaluation de masse des immeubles d’une municipalité, selon un processus formé d’un agencement de plusieurs étapes ou opérations dont la réalisation est légiférée ou règlementée, ainsi que la continuité du rôle par sa tenue à jour.
