La norme SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations est applicable par les organismes municipaux à compter de leur exercice 2023. Cette formation a pour objectif d’aider les membres à maîtriser la norme SP 3280 et de leur fournir la méthodologie pour l’appliquer efficacement au sein de leur municipalité.
– Objectif de la norme SP 3280
– Méthode de comptabilisation initiale de l’OMHS
– Impact comptable de l’application de la norme SP 3280
– Retour sur les conditions d’application de la norme SP 3280 avec des exemples concrets
– Distinction avec la norme SP 3260 – Passif au titre des sites contaminés
– Rôle de l’auditeur dans l’application de cette norme
– Interprétation de la réserve aux états financiers et étapes à entreprendre pour la prévenir
– Impacts fiscaux et budgétaires des écritures comptables
– Deuxième année d’application : quoi faire en cas de révision des estimations liées au calcul de l’OMHS
Trésoriers / greffiers-trésoriers des municipalités locales (CM/LCV)
Non-membres: 300 $
21 années d’expérience, dont 13 années en audit financier, de conformité et de performance
12 années d’expérience dans le secteur public en gestion financière, budgétaire matérielle et contractuelle
13 années d’expérience professionnelle
Spécialisée en implantation de normes comptables et en contrôle interne
400, boulevard Jean-Lesage
Hall Est, bureau 535
Québec (Québec) G1K 8W1