Remboursement des dépenses des élus et des employés, quelles sont les possibilités?

À propos de la formation

Le remboursement des dépenses est souvent l’objet de plusieurs questionnements, autant pour les élus que pour les directeurs généraux. Quelles sont les dépenses inhérentes à la fonction par rapport à celles effectuées pour le compte de la municipalité ? Quelles dépenses doivent être autorisées au préalable pour être remboursées ? Ce ne sont là que quelques questions qui seront abordées au cours de ce webinaire.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de mai 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Enregistrement
1 h 30
Membres: 155 $

Non-membres: 280 $

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Trésorerie

À propos du conférencier

Me Philippe Asselin, avocat, Morency

Depuis 20 ans, Philippe Asselin œuvre dans tous les domaines relatifs au droit municipal, notamment ceux ayant trait à l’urbanisme, aux contrats, à l’accès à l’information, à l’expropriation, à la construction et à la déontologie municipale. Il est ainsi régulièrement consulté sur des questions en lien avec les préoccupations quotidiennes des administrateurs et des élus du monde municipal.

De novembre 2023 à mars 2025, Philippe a siégé entant que juge administratif et membre à la Commission municipale du Québec. Cette expérience lui a permis d’enrichir son expertise et de renforcer sa capacité à bien cerner les enjeux de la gestion municipale.

Philippe aborde également différents sujets relatifs aux relations de travail (mesures disciplinaires, congédiement, négociation, griefs, réorganisation, etc.), et ce, au bénéfice de plusieurs corps publics, de cadres supérieurs et de professionnels.

Fréquemment amené à défendre les intérêts de ses clients, il plaide donc régulièrement devant différentes instances judiciaires et administratives.

En raison de son dynamisme et de son expérience pratique, Philippe est un formateur et un conférencier très apprécié par sa clientèle et les différentes associations du monde municipal. Au cours des années, plusieurs milliers de personnes ont assisté à ses formations ou à ses présentations. De plus, Philippe rédige régulièrement des chroniques ou des articles dans diverses publications spécialisées, et ce, depuis plusieurs années.

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