Occupation temporaire d’un terrain privé pendant des travaux municipaux

À propos de la formation

Les municipalités occupent des terrains sur leur territoire pour différentes raisons comme, par exemple, installer des conduites, déposer de la neige, drainer un chemin dans un fossé ouvert ou aménager un chemin public. Il arrive cependant des cas où les terrains occupés le sont sans avoir fait l’objet d’autorisations expresses de leur propriétaire. Quelles sont les conséquences d’une telle occupation d’un terrain privé sans titre par la municipalité? C’est ce à quoi cet atelier permettra de répondre.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 19 novembre 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Enregistrement
1 h 30
Membres: 155 $

Non-membres: 280 $

Enregistrement
Administration et gestion

À propos du conférencier

Me Pier-Olivier Fradette, Lavery Avocats

Pier-Olivier Fradette œuvre en droit municipal, en gestion contractuelle des organismes municipaux et en aménagement du territoire. Il représente les municipalités et toute autre personne ayant des intérêts à faire valoir auprès de celles-ci.

Il a développé une connaissance de pointe en matière de contrats municipaux et représente tant les organismes municipaux que les entreprises pour toutes questions relatives aux appels d’offres publics ou aux soumissions à ces appels d’offres. Sur ce sujet, il est l’auteur de publications d’intérêt depuis 2018.

Il dispense des formations et présente des conférences pour différents organismes en lien avec le monde municipal dans le cadre de programmes de formation professionnelle ou autre et publie des articles sur les mêmes sujets dans les publications reliées aux affaires municipales.

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