Litiges entre voisins : comment réagir lorsqu’une municipalité est impliquée indûment?

À propos de la formation

Dans le cadre de cet atelier, nous abordons des pratiques à privilégier lorsqu’une municipalité est interpellée dans un litige entre voisins et les précautions à prendre dans le traitement de la plainte ou du dossier. Nous analysons également, à la lumière des décisions rendues par les tribunaux, les recours et réclamations possibles pour une municipalité lorsqu’elle est indûment impliquée dans un litige entre voisins.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Enregistrement
1 h
Membres: 135 $

Non-membres: 260 $

Enregistrement
Administration et gestion

À propos des conférenciers

Me Antoine La Rue, Therrien Couture Jolie-Coeur

Avocat à Québec, le droit municipal et de l’environnement dominent la pratique d’Antoine. Il travaille aussi en droit agricole et en droit immobilier.

Ayant été procureur pour une ville, Antoine connait les enjeux de ces organismes. Il représente aussi bien les municipalités, les entreprises et les particuliers en matière d’urbanisme, d’appels d’offres, de fiscalité municipale, d’expropriation, de zonage agricole et d’environnement.

Me Annie Aubé, Therrien Couture Jolie-Coeur

Avocate à Sherbrooke, Annie pratique principalement en droit municipal, en plus de représenter des municipalités et autres organismes municipaux devant divers tribunaux. Elle a développé sa pratique dans la rédaction de réglementation, d’avis juridiques, d’ententes intermunicipales et de diverses procédures, et ce, dans toutes les sphères du droit municipal.

Pédagogue, elle a également enseigné pendant plusieurs années à l’École du Barreau en droit des priorités et hypothèques. Elle a participé à l’animation d’ateliers de formation auprès d’organismes municipaux, provinciaux et régionaux tels que l’ADMQ, l’ADGMRCQ, l’AGRCQ, la FQM, la COMAQ et la Table des MRC de l’Estrie. Elle a également été impliquée dans le milieu scolaire pendant huit ans à titre de présidente d’un conseil d’établissement.

Reconnue par ses collègues comme étant une personne organisée et efficace, d’une nature calme et souriante, Annie a le souci de servir la clientèle avec rigueur et attention.

Dans la même catégorie

Programme DMA

Programme DMA
Administration et gestion
22 mai 2025

ChatGPT vs Co-Pilot : Quel outil choisir pour votre municipalité?

Webinaires
Administration et gestion
22 mai 2025

Présentation – Munys : Le tableau de bord en gestion municipale

Webinaires
Administration et gestion