Le pouvoir de la Cour municipale en matière d’ordonnance relativement aux infractions de nuisance permet d’obtenir des résultats rapides et efficaces à moindre coût. L’atelier vise à expliquer comment monter un dossier de preuve qui facilitera l’obtention d’une ordonnance et son exécution.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
Non-membres: 280 $
Élaine conseille et représente des municipalités depuis plus de 30 ans. Elle est reconnue pour son sens de l’analyse et sa capacité à trouver des solutions pratiques en considération des besoins spécifiques du milieu municipal. Son approche ouverte et franche ainsi que ses connaissances approfondies des rouages d’une municipalité en font une conseillère stratégique efficace. Son but, pour chaque conseil, c’est de trouver une solution qui saura « faire la différence ».
Si cela devient nécessaire, Élaine plaidera avec passion, rigueur et efficacité devant les tribunaux. Elle a plaidé devant la Cour supérieure et la Cour d’appel plusieurs causes faisant autorité quant aux pouvoirs des municipalités en matière de règlementation, de zonage, de protection de l’environnement et de fiscalité.
Élaine est conseillère à l’éthique et à la déontologie et est reconnue à ce titre en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Elle a collaboré à la rédaction de la 8e édition du Manuel de l’élu municipal (2021) de Me Joël Mercier, plus particulièrement sur le chapitre concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale, entièrement réécrit, qui contient un inventaire des plus complets et à jour des règles établies et des décisions rendues par la Commission municipale du Québec en la matière.
Elle a siégé pendant plus de dix ans au sein du Comité sur le droit municipal du Barreau du Québec et a participé à l’analyse de plusieurs projets de lois concernant le domaine municipal. Elle offre régulièrement de la formation aux élus et aux gestionnaires municipaux et a prononcé plusieurs conférences dans ses domaines d’expertise.
Caroline est de cette génération d’avocats qui n’a pas peur de penser et de voir les choses autrement. Elle est à l’écoute et communique les besoins de ses clients avec habilité et simplicité. Chaque problème a sa solution et chaque solution est un moyen de négocier une entente.
Caroline pratique principalement en droit municipal, de l’environnement et en relations de travail. Elle s’implique également dans les dossiers de zonage agricole. Dotée d’une double formation en droit et en sciences, ses connaissances élargies dans ces deux disciplines lui permettent de s’approprier avec aisance les dossiers impliquant des expertises techniques. Elle s’intéresse tout particulièrement aux différentes facettes de la gestion des eaux. Elle s’implique depuis quelques années au sein de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) et écrit régulièrement des articles dans ce domaine.
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