Les allocations de départ et de transition pour les élus municipaux : comment ça fonctionne?

À propos de la formation

La fin du mandat d’un élu municipal, qu’elle résulte d’une élection générale ou d’un départ en cours de mandat, peut donner droit au versement d’une allocation de départ ou de transition. Toutefois, l’attribution de ces allocations dépend de conditions précises et leur calcul peut s’avérer relativement complexe.

Le directeur général/trésorier étant directement impliqué dans ce processus, cette formation vous permettra de comprendre dans quels cas ces allocations sont versées, quelles sont les conditions à remplir et comment les montants seront calculés. Alliant à la fois l’expertise juridique d’un avocat et l’expérience terrain d’une directrice générale et trésorière, cette formation propose un regard à la fois légal et pratico-pratique.

Principaux éléments abordés

– La nature des allocations de départ et de transition et l’objectif poursuivi par chacune de celles-ci;
– Les conditions à remplir pour avoir droit au versement de l’une ou l’autre des allocations;
– Le fonctionnement d’une demande pour avoir droit au versement auprès de la Commission municipale du Québec;
– Le calcul des allocations de départ et de transition.

Clientèle visée

Directeurs généraux, trésoriers des municipalités locales (CM / LCV) et des MRC dont le préfet est élu au suffrage universel

6 novembre 2025
09:00
– 11:30
2 h 30
Membres: 195 $

Non-membres: 320 $

Webinaires
Trésorerie

À propos des conférenciers

Me Philippe Asselin, avocat et associé, Morency Société d’avocats

Depuis 20 ans, Philippe Asselin œuvre dans tous les domaines relatifs au droit municipal, notamment ceux ayant trait à l’urbanisme, aux contrats, à l’accès à l’information, à l’expropriation, à la construction et à la déontologie municipale. Il est ainsi régulièrement consulté sur des questions en lien avec les préoccupations quotidiennes des administrateurs et des élus du monde municipal.

De novembre 2023 à mars 2025, Philippe a siégé entant que juge administratif et membre à la Commission municipale du Québec. Cette expérience lui a permis d’enrichir son expertise et de renforcer sa capacité à bien cerner les enjeux de la gestion municipale.

Philippe aborde également différents sujets relatifs aux relations de travail (mesures disciplinaires, congédiement, négociation, griefs, réorganisation, etc.), et ce, au bénéfice de plusieurs corps publics, de cadres supérieurs et de professionnels.

Mme Sophie Antaya, directrice générale et trésorière

Diplômée en relations industrielles et membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, madame Sophie Antaya directrice générale et trésorière de la municipalité de Boischatel, cumule 28 années d’expérience dans le domaine municipal. Parallèlement à ses engagements professionnels, madame Antaya est membre active de l’ADMQ depuis 1997 et s’est impliquée 19 ans au sein du conseil d’administration de l’association, dont 6 années à titre de présidente.

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