On traite dans cette capsule juridique des avenues d’intervention possibles pour une municipalité lors de la réception d’un signalement d’un incident impliquant un chien dangereux. On y explique les pouvoirs des municipalités pour régir de tels chiens, ainsi que les modalités d’application de tels pouvoirs.
Date de l’enregistrement : Octobre 2024
Non-membres: Gratuit
Originaire de Roberval, Me Arcand a complété avec distinction ses études en droit à l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis l’automne 2015. Il s’est joint à l’équipe de Cain Lamarre en tant
qu’étudiant en 2013 et 2014, pour ensuite y compléter son stage de formation professionnelle en 2015. Maître Arcand oeuvre principalement dans les domaines du droit municipal, du droit pénal et du litige civil et administratif. Il a développé une expérience pointue en droit pénal municipal et en gestion de dossiers d’accès à l’information d’organismes publics.
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