Le plan d’urbanisme, plus qu’un simple outil pour les urbanistes! En effet, le plan d’urbanisme (PU) doit être bien compris par les gestionnaires municipaux puisqu’il est la vision de la municipalité locale de l’aménagement et du développement de son territoire.
Des modifications législatives récentes sont également venues changer les choses et doivent être apprivoisées.
Date de l’enregistrement : 8 octobre 2024
- À partir de la diapositive 38, vers 1h23 min., 44 sec. Le formateur fait mention à quelques reprises du pouvoir des citoyens (PHV) de demander à la Commission municipale du Québec de se prononcer sur la conformité locale de ses règlements d’urbanisme au PU. Cette possibilité a été retirée par le projet de Loi 79.
- À la diapositive 39, vers 1h24 min, 45 sec. Le formateur mentionne que « si la municipalité estime que sa règlementation est conforme alors elle adopte une résolution qui signifie son intention de ne pas modifier ses règlements, et publie un avis à cet effet-là, alors les PHV ont 30 jours pour demander à la Commission municipale de se prononcer sur la conformité de ses règlements ». Cette disposition a été abrogée par le PL79 puisque les PHV n’ont plus le pouvoir d’intervenir auprès de la Commission municipale.
- À la diapositive 48 vers 1h32 min. le formateur fait la lecture de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Cet article a été modifié par la suppression, dans le troisième alinéa des termes suivants : « et publié, dès que possible, à la Gazette officielle du Québec ».
