Le nouveau règlement provincial portant sur l’encadrement des chiens : que faire?

À propos de la formation

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rendu publique le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Communément appelé Règlement sur les chiens dangereux, ce dernier précise entre autres les rôles et les responsabilités des municipalités dans l’encadrement des chiens présents sur leur territoire. Cette capsule portera entre autres sur les obligations des municipalités à cet égard et les procédures inhérentes à mettre en place.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de mars 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Enregistrement
1 h 30
Membres: 155 $

Non-membres: 280 $

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Sécurité publique

À propos du conférencier

Me Michelle Audet-Turmel, avocate, Tremblay Bois

Me Michelle Audet-Turmel s’est jointe à notre cabinet en 2016 à titre d’étudiante en droit et a complété son stage en 2017. Ayant un vif intérêt pour le droit municipal et le droit administratif, elle s’est spécialisée dans ce domaine dès la fin de son stage.

Me Audet-Turmel assiste les Municipalités, les organismes publics et les particuliers dans divers dossiers dont notamment en matière d’urbanisme, d’appel d’offres, de vices de construction, d’exemption de taxe et de contrôle judiciaire.

Voulant développer et partager ses connaissances, elle élabore et dispense plusieurs formations présentées dans le cadre de différents congrès, colloques et journées de formation offerts aux différents gestionnaires, officiers et élus municipaux portant sur les contrats municipaux et autres sujets intéressants le monde municipal.

Dans le cadre de son parcours universitaire, Me Audet-Turmel a effectué un stage auprès d’un juge administratif de la Section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec d’une durée d’un an, ce qui lui a permis d’approfondir ses connaissances en matière de droit administratif. Son intérêt pour la plaidoirie lui a également permis de s’illustrer lors de sa participation au Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault lors de sa dernière année universitaire.

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