Le droit de propriété des municipalités à l’égard des chemins

À propos de la formation

Le droit de propriété à l’égard du réseau routier d’une municipalité locale peut être source de difficultés dans différents contextes puisque les municipalités n’ont pas toujours des titres de propriété dûment publiés au registre foncier. Dans le contexte de ce flou juridique qui peut exister à propos du droit de propriété des chemins, l’atelier traite des différents moyens de reconnaissance légale du droit de propriété à l’égard de l’emprise des chemins municipaux et des outils pour clarifier la situation pour les tiers.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

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1 h
Membres: 135 $

Non-membres: 260 $

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Administration et gestion

À propos du conférencier

Me Yves Boudreault, Tremblay Bois

Me Yves Boudreault s’est joint à Tremblay Bois Mignault Lemay en 1990 et est associé depuis 1998. Il assiste les élus et officiers municipaux dans toutes les sphères d’activités des municipalités, notamment au niveau de toutes les étapes nécessaires à la gestion des projets visant la mise en place d’infrastructures d’utilité publique.

Il représente également des entreprises et particuliers auprès de différentes instances en matière de fiscalité municipale, d’urbanisme, d’expropriation, de droit immobilier, d’environnement et de zonage agricole.

Sur une base régulière, Me Boudreault agit comme personne-ressource auprès de différentes associations dans le monde municipal, notamment dans le domaine de la formation continue des élus et gestionnaires municipaux, lors des congrès, colloques ou autres rencontres de même nature. Il publie depuis le début de sa pratique sur divers sujets d’actualité juridique dans le monde municipal dans diverses revues spécialisées.

Depuis plusieurs années, il est membre du Comité du droit de l’environnement du Barreau du Québec dont la mission est d’émettre des avis visant notamment, lors de modifications législatives, à assurer la protection du public dans le cadre du processus législatif.

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