Quelles sont les grandes étapes pour modifier un règlement d’urbanisme? Comment doit-on rédiger le règlement qui amende ou qui abroge un règlement existant? Qu’est-ce qu’un effet de gel et comment cela fonctionne-t-il? Comment sait-on si nous sommes en présence d’une disposition susceptible d’approbation référendaire? À quoi doit-on particulièrement porter attention lorsqu’on modifie ce type de règlement? Est-ce la même procédure lorsque nous modifions le règlement par souci de concordance avec un Schéma d’aménagement et de développement révisé? Cette formation de base vous permettra de vous familiariser avec cette tâche afin d’éviter des situations fâcheuses, surtout lorsqu’un citoyen dépose une demande de permis en lien avec un règlement en cours de modifications.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 27 mai 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
