Les règles entourant l’aliénation de biens par une municipalité sont méconnues. Dans le cadre de la présente capsule, vous vous familiariserez avec deux principes importants qu’il faut garder en tête lorsque la municipalité désire effectuer ce type de transaction et vous apprendrez la procédure à suivre.
Date de l’enregistrement : novembre 2020
Non-membres: Gratuit
Originaire de Québec, Dominique Delisle a complété son cursus universitaire à l’Université Laval. Elle a complété sa formation de droit en 2014 et a été admis au Barreau du Québec en 2015. Forte de l’expérience acquise dans la pratique privée et au sein d’une association représentant les municipalités québécoises, elle a su développer rapidement une expertise dans le domaine du droit municipal et de l’environnement.
Ayant pratiqué presqu’exclusivement dans ces domaines depuis le début de sa carrière, elle s’est jointe à l’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du bureau de Cain à Saguenay en 2020.
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