Dans le cadre de cette formation, il sera discuté plus amplement des diverses sources de revenus des municipalités locales provenant de l’imposition de taxes, de la tarification ainsi que de redevances.
Le Code municipal, la Loi sur les cités et villes et la Loi sur la fiscalité municipale prévoient d’ailleurs plusieurs possibilités en matière de sources de revenus ainsi qu’en matière de financement et de remboursement de travaux municipaux. Mentionnons toutefois que chaque source de revenus prévue par la loi est encadrée et dispose de particularités qui lui sont propres. Dans le cadre de notre exposé, nous discuterons des limites juridiques applicables à ces sources de revenus ainsi que des formalités à respecter pour l’imposition de ces taxes, tarification ou redevances.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 27 octobre 2022. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
