La responsabilité civile des municipalités dans l’exercice de diverses compétences

À propos de la formation

Cet atelier se veut un retour sur les obligations des organismes municipaux et la responsabilité civile qui en découle. Analyse de certaines décisions et de leurs conséquences.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

Enregistrement
1 h 30
Membres: 155 $

Non-membres: 280 $

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Administration et gestion

À propos du conférencier

Me Pierre Morneau, avocat, Bélanger Sauvé

Me Pierre Moreau détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 1982. Depuis son accession au Barreau, il pratique le droit public et administratif et est devenu associé du cabinet Bélanger Sauvé où il a pratiqué de 1991 à 2003. De 1996 à 2003, il a également été professeur en droit public et administratif à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec.

Élu pour la première fois député de Marguerite-D’Youville à l’Assemblée nationale du Québec en 2003 puis de Châteauguay en 2008, 2012 et 2014, Me Moreau a notamment occupé les fonctions de whip en chef du gouvernement, ministre de la Réforme des institutions démocratiques et de l’Accès à l’information, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre des Transports, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique intérimaire, président du Conseil du trésor, ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.

En 2019, Me Moreau revient au cabinet Bélanger Sauvé à titre d’associé directeur. Il a également été paneliste à l’émission de télévision Mordus de politique sur les ondes d’ICI RDI et collaborateur à l’émission matinale de radio Puisqu’il faut se lever.

Me Moreau est membre du conseil d’administration de la Croix Bleue du Québec et président de son comité d’éthique et de conformité.

Il a été nommé au Sénat du Canada le 10 septembre 2024.

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