Ingérence : La délimitation des rôles et responsabilités des élus vs l’administration municipale

À propos de la formation

La délimitation des rôles entre les membres du conseil et l’administration municipale est un enjeu récurrent observé dans les divulgations reçues par la DEPIM.

D’un côté, certaines situations peuvent mener à une ingérence des membres du conseil dans l’administration quotidienne, de l’autre, il arrive que les personnes élues se retrouvent dans l’incertitude quant à l’étendue de leurs responsabilités pour assurer une saine gestion municipale. Ces situations peuvent se situer sur un spectre varié pouvant être influencé par des pratiques antérieures, l’expertise particulière d’un élu ou encore la dynamique relationnelle entre les individus.

Bien qu’elles ne constituent pas toujours un manquement au code d’éthique ou un acte répréhensible, l’ingérence peut avoir des effets néfastes pour la municipalité, même lorsque motivée par de bonnes intentions.

Principaux éléments abordés

• Définitions des rôles et responsabilités des élus et de l’administration
• Exemples concrets d’ingérence
• Trucs et astuces pour prévenir les comportements à risque

26 mai 2026
13:30
– 14:30
1 h
Membres: Gratuit

Non-membres: 75 $

Webinaires
Rôles et responsabilités

À propos

Me Sarah Hébert, avocate et enquêteure

Avocate et enquêteure à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec – Me Sarah Hébert œuvre principalement en éthique et en déontologie municipale. Elle cumule plus de huit ans d’expérience à titre d’avocate plaideuse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), où elle est intervenue notamment comme poursuivante dans des dossiers en matière de santé et de sécurité du travail. Elle réalise désormais des enquêtes, rédige des rapports et plaide devant les tribunaux civils et administratifs.

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