Est-ce qu’une municipalité peut régulariser une construction faite sans permis via une demande de dérogation mineure?

À propos de la formation

Cette capsule informative démystifie si une municipalité peut régulariser une construction réalisée sans permis via une demande de dérogation mineure.

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Date de l’enregistrement : mai 2022

Capsule juridique
5 minutes
Membres: Gratuit

Non-membres: Gratuit

Capsules informatives
Aménagement, urbanisme et développement

À propos du conférencier

Me Stéphanie Turcotte, avocate, Caine Lamarre

Stéphanie Turcotte a joint le cabinet Cain Lamarre en 2015, où elle a intégré l’équipe de droit municipal et de droit de l’environnement du bureau de Saguenay, après avoir effectué son stage et exercé en tant qu’avocate au sein du ministère des Affaires municipales.

Depuis le début de sa carrière, elle exerce presque exclusivement en droit municipal, ce qui lui a permis de développer rapidement une expertise dans ce domaine. Elle a ainsi travaillé dans plusieurs dossiers liés à l’adjudication de contrats municipaux, la fiscalité municipale et l’aménagement et l’urbanisme.

Stéphanie Turcotte enseigne aux étudiants de la technique d’aménagement et d’urbanisme du Cégep de Jonquière les rudiments du droit de l’urbanisme au Québec. Elle connaît par ailleurs l’appareil gouvernemental québécois pour avoir travaillé dans plusieurs ministères ainsi qu’à l’Assemblée nationale du Québec.

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