Analyse des règlements d’emprunt par le MAMH : ce qu’il faut savoir

À propos de la formation

Cette formation, animée par deux membres d’une équipe du MAMH qui analyse les règlements d’emprunt des municipalités locales, saura vous aiguiller pour votre prochain règlement. La présentation vise à informer les directeurs municipaux des principaux éléments vérifiés par le MAMH, des documents requis, des principales étapes à réaliser et des erreurs à éviter lors de la préparation d’un règlement d’emprunt, des modèles de règlements proposés par le MAMH, ainsi que des modifications particulières liées à la Covid. Elle apportera également une lumière sur la compréhension du processus pour l’approbation du ministère.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 16 février 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.

N.B. Vers 1h59 min. le formateur mentionne que l’emprunt ne peut excéder 0.25% de la richesse foncière uniformisée.  À compter du mois de mars 2025, ce seuil est augmenté à 1.5% de la richesse foncière uniformisée.

Enregistrement
2 h 30
Membres: Gratuit

Non-membres: Exclusif aux membres de l'ADMQ

Enregistrement
Financement, emprunt et subvention

À propos du conférencier

Dans la même catégorie

Enregistrement

Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 – Aide financière, admissibilité et informations pratiques

Enregistrement
Financement, emprunt et subvention
Enregistrement

L’utilisation des simulateurs de taux variés comme outil de réflexion sur la fiscalité municipale

Webinaires
Financement, emprunt et subvention
Enregistrement

Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028 : nouveautés, modalités et informations pratiques

Enregistrement
Financement, emprunt et subvention