Cette formation, animée par deux membres d’une équipe du MAMH qui analyse les règlements d’emprunt des municipalités locales, saura vous aiguiller pour votre prochain règlement. La présentation vise à informer les directeurs municipaux des principaux éléments vérifiés par le MAMH, des documents requis, des principales étapes à réaliser et des erreurs à éviter lors de la préparation d’un règlement d’emprunt, des modèles de règlements proposés par le MAMH, ainsi que des modifications particulières liées à la Covid. Elle apportera également une lumière sur la compréhension du processus pour l’approbation du ministère.
Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date du 16 février 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.
N.B. Vers 1h59 min. le formateur mentionne que l’emprunt ne peut excéder 0.25% de la richesse foncière uniformisée. À compter du mois de mars 2025, ce seuil est augmenté à 1.5% de la richesse foncière uniformisée.
