En principe, un règlement municipal ne peut être amendé ou abrogé que par un autre règlement. Si, de surcroît, le règlement a fait l’objet d’une approbation particulière, par exemple celle des personnes habiles à voter ou du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, alors il faut aussi que le règlement de modification soit lui-même approuvé de la même manière, suivant les articles 365 de la Loi sur les cités et villes et 453 du Code municipal du Québec.

Certaines règles d’exception existent, par exemple, la possibilité de modifier un règlement d’emprunt par résolution, qui ne requiert aucune approbation lorsque la modification ne change pas l’objet de l’emprunt et n’augmente pas la charge des contribuables, ou qu’elle n’augmente la charge des contribuables que par une majoration du taux de l’intérêt ou par la réduction de la période de remboursement. Cela est permis par les articles 564 de la Loi sur les cités et villes et 1076 du Code municipal du Québec.

Toutefois, de façon plus générale, les articles 92.1 de la Loi sur les cités et villes et 202.1 du Code municipal du Québec autorisent le greffier (ou greffier-trésorier) à modifier un procès-verbal, un règlement, une résolution, une ordonnance ou un autre acte du conseil pour y corriger une erreur qui apparaît de façon évidente à la simple lecture des documents soumis à l’appui de la décision prise.

Comme l’indique cette disposition, l’erreur doit toutefois être évidente à la lecture des documents soumis au conseil. Ces documents peuvent être des plans, des feuilles de calcul, des recommandations d’un fonctionnaire, un sommaire exécutif ou tout autre documentation faisant partie du dossier d’adoption du règlement.

La loi ne prévoit aucune restriction sur la nature de l’erreur pouvant être ainsi corrigée, pourvu qu’elle soit évidente. Il peut donc s’agir d’une erreur d’orthographe, de date, de calcul, de numérotation, de désignation d’une personne ou d’une société, etc. Dans ce cas, le greffier (ou greffier-trésorier) joint à l’original du document modifié un procès-verbal de la correction effectuée et dépose à la prochaine séance du conseil une copie du document modifié et du procès-verbal de correction. Un modèle de procès-verbal de correction est fourni par le ministère des Affaires municipales : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/finances_indicateurs_fiscalite/financement_municipal/modele_pv_correction.docx.

Aucun délai particulier n’est exigé entre l’adoption du règlement et le procès-verbal de correction.

Évidemment, il ne saurait être question de recourir à cette méthode exceptionnelle pour modifier le contenu d’un règlement parce que le conseil municipal aurait changé d’idée sur le libellé d’une disposition après son adoption. Une telle modification ne peut être faite que suivant la procédure normale d’adoption d’un règlement de modification.