Description

Le remboursement des dépenses est souvent l’objet de plusieurs questionnements, autant pour les élus que pour les directeurs généraux. Quelles sont les dépenses inhérentes à la fonction par rapport à celles effectuées pour le compte de la municipalité ? Quelles dépenses doivent être autorisées au préalable pour être remboursées ? Ce ne sont là que quelques questions qui seront abordées au cours de ce webinaire.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de mai 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.