Description

Le ministère de la Sécurité publique (MSP) a rendu publique le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Communément appelé Règlement sur les chiens dangereux, ce dernier précise entre autres les rôles et les responsabilités des municipalités dans l’encadrement des chiens présents sur leur territoire. Cette capsule portera entre autres sur les obligations des municipalités à cet égard et les procédures inhérentes à mettre en place.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de mars 2020. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.