Description

L’environnement de travail dans lequel doivent être assumées les fonctions de directeur-général, de greffier et de trésorier d’une municipalité locale ou de greffier-trésorier d’une MRC est, par essence, en raison de la loi, complexe. Nous distinguons ici, dans le cas des municipalités locales, chacune des fonctions en cause (directeur général, greffier et trésoriers) comme si chacune de ces fonctions étaient exercées en toute circonstance par des personnes différentes, et comme si l’exercice de ces fonctions était identique peu importe la municipalité pour laquelle cette fonction est assumée. Soulignons immédiatement que la réalité de l’exercice de ces fonctions est loin d’être aussi simple.

On verra plus loin, par exemple, que dans les municipalités régies par le CM, la fonction de greffier et celle de trésorier doivent être assumées par une seule personne appelée « greffier-trésorier »; on verra aussi que d’autres nuances de ce type doivent être faites pour une bonne compréhension des devoirs légaux imposés aux fonctionnaires exerçant l’une ou l’autre de ces fonctions selon la loi qui régit la municipalité en cause.

On conservera par contre à l’esprit que les fonctions en cause, assumées par une ou des personnes différentes ou exercées au bénéfice d’une municipalité régie par le CM ou la LCV, restent généralement essentiellement les mêmes, sauf à certains égards que nous verrons à souligner. Il n’est donc pas faux de référer comme nous le faisons ici aux fonctions de directeur général, de greffier et de trésorier de façon aussi générale.

Cela étant précisé, si nous affirmons que l’environnement de travail particulier de ces hauts fonctionnaires municipaux est complexe, c’est en raison de la réalité suivante : bien que ces fonctionnaires soient des collaborateurs de première ligne d’un conseil municipal constitué d’élus agissant à des fins politiques, ils doivent assumer pour tâches principales des responsabilités administratives prévues par la loi et devant être exercées de façon « apolitique ». Ce faisant, il appert que l’assumation de ces fonctions peut parfois freiner certaines volontés des élus, ce qui est susceptible, il faut en prendre acte, de leur déplaire.

Par ailleurs, les devoirs légaux devant être exercés par ces fonctionnaires présentent en eux-mêmes une certaine complexité, notamment parce qu’ils se retrouvent incorporés, ici et là, dans près d’une cinquantaine de lois applicables aux municipalités, lois régulièrement complétées, par surcroît, par divers règlements d’application qui s’avèrent tout aussi structurants quant aux obligations et responsabilités devant être respectées et assumées par ces mêmes fonctionnaires.

La présente formation entend permettre à l’apprenant d’identifier les différentes règles légales qui orientent principalement l’exercice de sa fonction et d’en saisir la finalité, tout autant que de lui permettre de mieux comprendre le fonctionnement du système municipal au Québec.

Il est en effet essentiel que tout directeur général, greffier ou trésorier prenne pleinement conscience du rôle joué par les municipalités dans la gouvernance publique, ne serait ce que pour être mieux outillé pour harmoniser l’exercice de ses fonctions administratives légalement circonscrites avec le contexte politique dans lequel baigne l’action municipale. On comprendra donc que, dans le cadre de la présente formation, l’apprenant se familiarisera quelque peu avec les rôles et les responsabilités d’autres intervenants (élus, autres fonctionnaires, etc.) agissant au sein de la municipalité, sachant qu’eux aussi, souvent, voient leurs tâches circonscrites par la loi.