Cette formation sera l’occasion de démystifier plusieurs pouvoirs et obligations pouvant être méconnus des municipalités concernant les chemins publics, dont notamment l’adoption des règlements régissant l’utilisation des chemins, le pouvoir de désaveu du MTQ en certaines circonstances, la signalisation et le marquage, la fermeture en période hivernale, la discrétion relativement à l’entretien et au déneigement, la circulation des véhicules hors route, l’occupation du domaine public, etc.
Formation réservée aux membres seulement
Patrick Beauchemin exerce en droit municipal depuis le début de sa carrière en 2006. Il conseille de nombreuses municipalités dans tous les domaines, dont notamment en matière d’appels d’offres et approvisionnement, d’urbanisme, d’expropriation, d’environnement et de construction. Il accompagne régulièrement les municipalités pour la rédaction et l’application de leur réglementation ainsi que dans l’exercice de leurs différents pouvoirs et compétences.
Patrick est souvent appelé à représenter les municipalités devant les diverses instances judiciaires et administratives. De plus, il dispense régulièrement des formations juridiques s’adressant à une clientèle diversifiée du monde municipal (conseillers municipaux, directeurs généraux, greffiers et inspecteurs).
Me Dufour-Gagné œuvre au sein de l’équipe en droit municipal après y avoir complété son stage du Barreau. Spécialisé dans ce domaine depuis le début de sa carrière, il a notamment réalisé un stage au ministère des Affaires municipales. Il conseille les municipalités sur divers sujets, dont les compétences municipales, l’éthique et la déontologie, l’urbanisme, les contrats, l’accès à l’information, l’expropriation. Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs. Accrédité par la Commission municipale du Québec, il offre des formations en éthique et déontologie et rédige des articles spécialisés pour le milieu municipal.
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