Jurisprudence récente en droit municipal et en relations de travail

À propos de la formation

L’analyse de la jurisprudence en matière de droit municipal est rarement un long fleuve tranquille. En effet les juges rendent à chaque année de nombreux jugements pertinents en matière de droit municipal incluant les relations de travail et la SST où parfois ils s’efforcent de rappeler certains principes juridiques connus, parfois ils tranchent des débats portant sur des questions controversées et parfois ils rendent des jugements qui peuvent paraitre surprenants. Les 12 derniers mois n’ont pas fait exception.

Nos formateurs vous présenteront quelques-uns de ces jugements récents qui méritent d’être connus et qui ont souvent de l’impact sur le quotidien des directeurs généraux des municipalités.

25 février 2026

13:30

– 14:30

1 h

Membres: Gratuit

Formation réservée aux membres seulement

Webinaires

Jurisprudence

À propos des conférenciers

Me Martin Bouffard, Morency avocats

Membre du conseil d’administration et co-responsable du comité gouvernance, relève et RH de la société, Martin Bouffard, président de Morency de 2017 à 2022, axe sa pratique sur le droit municipal. Il œuvre dans différents domaines reliés au droit municipal tels les appels d’offres, l’accès à l’information, l’aménagement et l’urbanisme, les activités agricoles, les conflits d’intérêts, l’éthique et la déontologie, les droits et responsabilités des élus et des fonctionnaires et les compétences municipales.

Martin Bouffard est sollicité sur une base régulière, principalement par une clientèle composée de municipalités provenant de différentes régions du Québec afin de procéder à la rédaction d’avis juridiques, de règlements municipaux et de procédures judiciaires. Il représente sa clientèle devant toutes les instances judiciaires et administratives au Québec. Le fait de développer une expertise auprès des municipalités locales et régionales permet à Martin Bouffard de donner régulièrement des cours de formation aux élus et aux fonctionnaires municipaux afin de les familiariser avec leurs fonctions. Il est également un conférencier recherché auprès des principales associations d’élus et de fonctionnaires municipales.

Me Carolane Pétrin, Morency avocats

Carolane Pétrin a rejoint notre cabinet à titre d’avocate en 2020, après avoir complété son stage de formation professionnelle. Forte d’une solide expertise acquise en droit du travail et plus récemment en droit municipal, elle offre à ses clients un accompagnement juridique complet et personnalisé, tant en matière de conseil que de représentation.

Carolane représente principalement des villes et des municipalités, tout en offrant ses services à une clientèle variée, incluant des organismes publics et des entreprises privées. Elle intervient sur un large éventail de dossiers, couvrant des questions de droit municipal, telles que la réglementation, l’urbanisme et la gouvernance municipale. Elle traite également des enjeux complexes en droit du travail, notamment les griefs, les recours civils, les droits de la personne, les allégations de discrimination, ainsi que les recours pour harcèlement et les litiges relatifs aux normes du travail et aux lésions professionnelles.

Elle conseille également et représente des employeurs en droit pénal, principalement dans le cadre de plaintes en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Carolane se distingue par son approche stratégique et son sens des affaires, ce qui lui permet de comprendre non seulement les enjeux juridiques, mais aussi les réalités opérationnelles des organisations qu’elle accompagne. Son travail repose sur un équilibre constant entre rigueur juridique et pragmatisme, afin de fournir des solutions concrètes et efficaces, apportant ainsi une véritable valeur ajoutée.

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