Le 25 mars 2025 a été sanctionnée la Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux « PL 79 ». Le législateur vise à moderniser et simplifier certains aspects de la gestion municipale, principalement sur deux grands axes : la gestion contractuelle municipale et l’allègement du fardeau administratif.
La présente formation portera sur la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM). Présentée sous la formule « avant/après », les organismes municipaux auront un portrait clair des principales modifications apportées par la LCOM afin de pouvoir s’y retrouver.
Nous sommes conscients que cette formation survient à une période occupée pour plusieurs, entre l’accueil des nouveaux élus et la préparation budgétaire. Toutefois, elle demeure incontournable pour vous familiariser avec les changements qui seront introduits par la LCOM.
