Que fait mon inspecteur?

Les inspecteurs municipaux sont munis de larges pouvoirs pour faire appliquer les règlements municipaux. Ils sont sous la supervision des DG qui doivent souvent faire le lien entre les inspecteurs et le conseil municipal. Pour assurer une supervision adéquate, il importe que les DG connaissent bien l’étendue et les limites des pouvoirs des inspecteurs municipaux, ce qui peut être exigé d’eux et ce qui dépasse leur habilitation.

Note au lecteur : Cette formation constitue un résumé de l’état du droit en date de juin 2021. Il est recommandé de s’en remettre en tout temps au texte intégral des lois et règlements auxquels elle réfère.